Environ 10% des détenus souffriraient de maladie mentale, selon un rapport parlementaire remis mardi. Une proportion qui ne cesse d'augmenter, sans qu'il n'existe de réels suivis pour ces délinquants particuliers. La mission d'information du Sénat, à l'origine de ce rapport, a conclu que cette hausse du nombre de personnes atteintes de maladies psychiatriques en prison serait directement liée de la baisse des capacités d'hospitalisation de ce secteur, passées entre 1985 et 2005 de 129.500 à 89.800 lits. Outre ce phénomène, "plusieurs facteurs concourent à la reconnaissance plus fréquente de la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux", lit-on dans le rapport.
De l'abolition à l'altération
Une réforme de 1993 qui a distingué "abolition" du discernement, où la sanction pénale est impossible, et "altération", où l'emprisonnement redevient une option, a abouti à l'incarcération presque habituelle de personnes démentes. L'absence d'expertise psychiatrique, fréquente en matière correctionnelle, conduit les tribunaux à juger des personnes qui relèvent de la médecine. Les conséquences de ce phénomène sont graves car les soins dispensés en prison sont presque toujours insuffisants, voire absents et que l'incarcération peut aggraver les troubles mentaux, ce qui amène un risque accru pour la société lors de la libération des détenus malades, dit le rapport.
Les sénateurs Jean-René Lecerf (UMP), Christiane Demontès (PS), Jean-Pierre Michel (PS) et Gilbert Barbier (Centre) proposent de relancer de manière générale la psychiatrie, suggèrent la création de nouveaux établissements et services médicaux spécialisés et la réforme de l'expertise judiciaire. Ils proposent l'atténuation systématique de la peine en cas "d'altération" de la responsabilité, mais avec obligation de soins pendant et après la détention. Ce rapport marque une inflexion car plusieurs faits divers avaient amené Nicolas Sarkozy à envisager l'organisation de procès pour les malades mentaux, mais il y a finalement renoncé.
tf1news
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