L’information va faire grincer des dents parmi les quelque 3,5 millions de Français qui ont du mal à payer leur facture de gaz et d’électricité. Dans une recommandation publiée le 30 août, et dont notre journal a pris connaissance, le médiateur national de l’énergie reproche à EDF d’avoir refusé d’accorder le tarif social de l’électricité aux consommateurs les plus démunis.
Un couac de plus dans l’histoire déjà très controversée de ce tarif dit de première nécessité (TPN), crée par le gouvernement Jospin en 2000, mais qui aura mis des années à voir le jour. Paru en avril 2004, le décret instituant au 1e r janvier 2005 le TPN permet aux personnes en difficulté assujetties à la couverture médicale universelle complémentaire (CMUC) de bénéficier d’une réduction de 30% à 50% sur une partie de leur facture d’électricité.
Mais sur les quelque 3 millions de titulaires de la CMUC, seuls 20% ont obtenu le tarif social de l’électricité. Pis, le nombre de bénéficiaire est en chute libre, il est passé de 940000, fin 2009, à 650000 à la mi-2010. Décrocher le TPN relève du parcours du combattant. « Les ayants droit ont de moins en moins tendance à entreprendre les démarches », reconnaissait EDF en juillet.
Mais une autre raison, relevée par le médiateur de l’énergie saisi par des plaintes d’usagers, explique l’inefficacité du dispositif. Au terme du décret de 2004, le calcul du montant du TPN devait se faire sur la base d’un abonnement simple ou heures creuses et pleines et d’une puissance maximale de 9 kVa. Or, EDF a interprété le décret de telle façon qu’il a décidé d’exclure du TPN les usagers ayant souscrit un abonnement plus cher de type Tempo ou d’une puissance supérieure à 9 kVa. D’où le rappel à l’ordre du médiateur dans sa recommandation. « La puissance et le tarif souscrits ne sont pas des conditions d’attribution du TPN mais seulement des données à prendre en compte dans son calcul. »
En transformant une simple règle de calcul en motif d’exclusion du TPN, EDF reconnaît avoir privé 30000 ayants droit du tarif social. Dans sa réponse au médiateur, EDF fait son mea-culpa et promet de rectifier au plus vite les choses. Reste à savoir pourquoi l’entreprise s’est livrée à ce tour de passe-passe? La réponse est peut-être à rechercher du côté du coût de ce tarif social. Selon les prévisions de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), il aurait dû bénéficier en 2010 à 950000 personnes et peser à hauteur de 73,4 millions d’euros dans les comptes d’EDF, soit une hausse de près de 30% en deux ans. De là à penser qu’EDF a voulu réduire le poids de la charge…
http://www.leparisien.fr/economie/comment-edf-a-prive-des-milliers-d-usagers-du-tarif-social-20-09-2010-1075275.php
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