Ces ordonnances que l'Assurance maladie voudrait ne plus rembourser

Le docteur Poupardin, un médecin généraliste exerçant à Vitry, est convoqué mercredi par le Tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) du Val-de-Marne pour le différend qui l'oppose à la Caisse primaire d'assurance maladie. Celle-ci lui reproche de prescrire systématiquement à ses patients les plus gravement atteints des ordonnances entièrement remboursées.


Le docteur aurait, en effet, fait systématiquement bénéficier une cinquantaine de ses patients atteints d'affection de longue durée (ALD) de remboursements intégraux pour l'ensemble de ses prescriptions. La Sécurité sociale impose pourtant de distinguer les médicaments directement liés à l'ALD (pris en charge à 100 %) de ceux "sans rapport" avec elle et qui sont remboursés au taux habituel. Claude Leicher, président de MG France, premier syndicat de médecins généralistes, explique : "Les ordonnanciers des patients atteints d'ALD sont conçus en deux parties. Dans la première, le médecin doit inscrire les médicaments en relation avec l'ALD - remboursés à 100 % par la Sécurité sociale et, dans la seconde moitié, les autres médicaments."

Une amende encourue de plusieurs milliers d'euros


C'est en réalité une affaire assez fréquente que traitera le TASS mercredi. Car le problème du docteur Poupardin - et celui de nombre de ses collègues - repose bel et bien sur ces ordonnances dites "bizones". Difficile, en effet, de faire le distinguo entre les médicaments liés à la pathologie et ceux qui ne le sont pas. "Si un patient diabétique se casse le col du fémur en tombant après un malaise lié à sa pathologie première, faut-il considérer que sa chute doit être prise en charge à 100 % ?" s'interroge le docteur Claude Leicher. "L'interprétation est difficile et, que l'on tranche en faveur de la Sécurité sociale ou de l'intérêt du patient, l'autre peut se retourner contre nous", déplore-t-il. Le président de MG France précise que dans de nombreux cas - à l'instar de l'affaire Poupardin -, les médecins privilégient le malade, a fortiori s'il dispose de revenus très modestes.


"La logique voudrait qu'on ne découpe pas les patients en tranches et qu'on supprime donc l'ordonnance bizone", prône Claude Leicher, précisant que le syndicat qu'il représente apporte un soutien sans faille au docteur Poupardin. Selon lui, le poids financier des médicaments pouvant être l'objet de litiges ne représente que 2 à 3 % du coût total des ordonnances bizones. Un écueil évitable, d'après le représentant de MG France, si une procédure précise de prise en charge était définie. En attendant, le médecin encourt, entre le remboursement de la Sécurité sociale et les pénalités, plusieurs milliers d'euros d'amende.

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