L’homme avait été arrêté aux Pays-Bas
L’anomalie porte sur un délai de deux jours, qui n’a pas été comptabilisé dans le renouvellement de son titre de détention. L’homme avait été arrêté après de multiples recherches aux Pays-Bas.Il avait été extradé en vertu d’un mandat d’arrêt européen. À son arrivée en France, il était d’abord écroué à Fresnes, sous mandat de dépôt d’un juge de Bobigny, avant son transfert à Lyon deux jours plus tard, pour être déféré à la juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) de Lyon, le 2 mars 2011. Depuis, sa détention a été prolongée à trois reprises, selon des délais prévus par la procédure. Il faut compter dès le premier jour de l’écrou en France. Or, cette fois, les magistrats lyonnais ont oublié les deux jours de Bobigny.
Ce qui n’a pas échappé à M e Scrève, spécialiste des coups de procédures. Résultat : titre de détention dépassé lundi à minuit et libération immédiate.
Ce dossier sur fond de mafia compte une dizaine de personnes mises en examen, soupçonnées d’un trafic d’héroïne et de cocaïne centré à Annemasse et Saint-Julien-en-Genevois, passant par les Pays-Bas et la Suisse. Les magistrats s’étaient déplacés en Albanie pour remonter la piste du boss présumé, aujourd’hui libre, à deux jours près.
http://www.leprogres.fr/rhone/2012/03/02/un-trafiquant-presume-libre-a-cause-d-un-vice-de-procedure
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