vendredi 9 septembre 2011

Un dealer présumé libéré avant son procès... faute de personnel

En raison d'une modification des tâches imparties aux différents services, l'administration pénitentiaire est en charge depuis lundi des extractions judiciaires en Lorraine et en Auvergne, une mission auparavant confiée aux services de police et de gendarmerie.
Toutefois, ce changement ne va pas sans problème. En témoigne cette affaire qui pourrait se répéter : un dealer présumé a été remis en liberté mardi après-midi par le tribunal correctionnel de Nancy, car il n'a pas été extrait de sa cellule pour être présenté devant cette juridiction, faute de personnels pénitentiaires.

Les extractions judiciaires concernent les convocations d'un détenu devant un juge, un tribunal correctionnel ou une cour d'assises, ainsi que les transfèrements d'un lieu de détention à un autre. A noter que cette mesure expérimentale a vocation à s'appliquer sur l'ensemble du territoire. Ce qui laisse présager une multiplication des "couacs".

Dysfonctionnements similaires

Pourtant, malgré le manque de personnels pénitentiaires disponibles, les magistrats de Nancy avaient réquisitionné mardi les forces de l'ordre pour l'extraction du dealer présumé, âgé de 35 ans. Mais "la gendarmerie a refusé de l'exécuter. Et nous n'avons eu aucun retour de la police", a déploré la présidente du TGI de Nancy, Marie-Agnès Crédoz. Le détenu, qui ne pouvait être légalement détenu que jusque mardi soir, a donc été remis en liberté. "Nous avons constaté son absence: faute de débat contradictoire, l'audience ne pouvait se tenir. Et nous ne pouvions pas prolonger sa détention", a expliqué l'un des juges qui l'a remis en liberté.

D'autres dysfonctionnements similaires ont été constatés mardi au tribunal de grande instance (TGI) de Nancy. Mardi matin, un procès de faux-monnayeurs présumés a ainsi pris plus d'une heure de retard, avant que l'un des prévenus ne soit finalement présenté devant le tribunal par la police.

Selon Fabienne Nicolas, déléguée du Syndicat de la magistrature dans l'Est, il y a trop peu de personnels pénitentiaires consacrés aux extractions en Lorraine. Elle a expliqué que pour trois présentations la semaine prochaine concernant une affaire de viol et deux affaires de trafic de stupéfiants, l'administration pénitentiaire l'avait déjà prévenue de l'impossibilité de l'extraction.

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