Complémentaire santé Les tarifs risquent d'augmenter

Les premières mesures du plan de rigueur ont été adoptées, définitivement, hier, par le Parlement. Parmi elles, l'alourdissement controversé de la taxation sur les complémen- taires santé.

La mesure controversée sur la taxation alourdie des complémentaires santé, adoptée définitivement hier par le Parlement, continue de faire des vagues, les mutuelles se disant contraintes de répercuter la hausse sur leurs tarifs, contrairement à ce qu'affirme le gouvernement. «Les mutuelles, les compagnies d'assurances ne sont pas obligées de répercuter totalement cette augmentation», a déclaré le ministre de la Santé, Xavier Bertrand. «Aucune mutuelle, aucune compagnie d'assurance n'est en situation financière difficile», a-t-il estimé. La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a aussi justifié la mesure, estimant que «cet avantage fiscal a perdu sa justification, sa raison d'être», car «la niche a atteint son but». Les députés, puis les sénateurs, ont voté pour le doublement de 3,5% à 7% de la taxation sur les «contrats solidaires et responsables», qui représentent désormais la quasi-totalité des contrats proposés par les complémentaires santé. Une mesure destinée à réduire les déficits, qui rapportera à l'État 100millions d'euros à partir de 2011 puis 1,1milliard en année pleine, selon le gouvernement.

«Pas de réserves secrètes»

Les mutuelles, ainsi que la gauche, avaient déjà exprimé leur opposition à la mesure. Mais pour la Mutualité française, qui regroupe 600 mutuelles de santé, celles-ci n'ont pas le choix et devront augmenter leurs tarifs. «Il n'y a pas de réserves secrètes» dans les caisses des mutuelles, a expliqué son président Etienne Caniard. Son avis est partagé par le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema), syndicat professionnel. «Cela va mettre plus de citoyens hors d'atteinte d'une mutuelle», a averti son président Gérard Andreck. Les mutuelles sont à but non lucratif et ne peuvent pas, de par leur statut, être en déficit. Effet collatéral possible de la taxation: les complémentaires santé risquent d'être réticentes désormais pour financer une partie des dépassements d'honoraires des chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens, au sein d'un nouveau secteur dit optionnel qui devait être créé au côté du secteur 1 conventionné et du secteur 2 à honoraires libres.
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