mardi 29 janvier 2013

Polonais sous-payés à Nice: un chef d'entreprise condamné

Huit travailleurs polonais ont obtenu justice ce mercredi. Sous-payés, leur employeur a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel de Nice et écope de 10.000 euros d'amende

Ils travaillaient plus de 54 heures par semaine pour un salaire de 600 euros mensuels. Huit menuisiers polonais, employés sur le chantier de rénovation du parc Acropolis de Nice, viennent d'obtenir la condamnation de leur employeur, ce mercredi, devant le tribunal correctionnel de Nice.

Lahcene Asmahri, un Français de 47 ans, doit s'acquitter d'une amende de 10.000 euros. Les deux sociétés qu'ils gèrent, l'une, Stolas chargée du recrutement à Varsovie, l'autre, Wood Services, destinée à loger les ouvriers à Nice, doivent verser 18 contraventions de 150 euros chacune.

Le chef d'entreprise est reconnu coupable de «fourniture illégale de main-d'œuvre à but lucratif et travail dissimulé». Les huit ouvriers, absents lors de l'audience du 21 décembre, étaient représentés par Me Johannes Lestrade. Ils ont obtenu chacun 1.000 euros de dommages et intérêts et 200 euros de frais de justice.

« Esclavage moderne »

L'affaire avait éclaté quand un jeune Polonais, en conflit avec son employeur, s'était retrouvé à la rue, sans le sou, ne parlant pas un mot de français, avant d'être pris en charge par le consulat de Monaco. L'Inspection du travail et la police avaient ensuite débarqué sur le chantier le 5 août 2010 et relevé plusieurs infractions. Ce que conteste Lahcene Asmahri : «Tous mes salariés étaient déclarés en Pologne. Le maître d'ouvrage à Nice a été averti que nous intervenions sur ce chantier. Le salaire minimum était respecté avec les avantages en nature. »

Colette Moreau-Zalma, la présidente du tribunal, semblait en douter lors des débats : « L'optimisation fiscale et sociale n'est pas interdite. Mais c'est une ligne de crête dangereuse. Il faut respecter le Code du travail et payer ses taxes. Sinon, vous portez atteinte à la fois à l'État et à la construction européenne. »Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur Clotilde Galy qui avait qualifié ce dossier « d'esclavage des temps modernes. »

Aucun commentaire: