jeudi 6 octobre 2011

Toul : expulsions à exécution

Les locataires concernés ne pouvaient ignorer qu’un tribunal avait ordonné la résiliation de leurs baux parce qu’ils ne manifestaient pas de réelle volonté de s’acquitter de leur loyer. Ils n’imaginaient toutefois pas voir des policiers en tenue accompagner un huissier de justice pour les expulser par tous les moyens. Y compris par la force, si nécessaire.
Répétée devant quatre appartements, il y a deux semaines, la scène n’a pas manqué d’interpeller dans le quartier de la Croix-de-Metz. La justice approuve en effet de nombreuses procédures d’expulsion, chaque année, mais il est très rare qu’elles aboutissent réellement.
Sollicité par l’office HLM Toul Habitat — et notamment par la présidente de son conseil d’administration, la maire socialiste Nicole Feidt —, le sous-préfet de l’arrondissement a donc exceptionnellement octroyé le concours de la force publique. « Les personnes expulsées ne font à l’évidence pas les efforts nécessaires pour payer leur loyer et rembourser leur dette », précise le représentant de l’État, Hubert Espiasse, qui dit s’être prononcé sur la base d’une enquête sociale.
« Ils m’ont mis dehors sans me laisser le temps de me retourner », raconte une des locataires mise à la porte de son T3 du bâtiment Ravel. « J’ai reçu le courrier du sous-préfet le samedi midi, la police était chez moi le mardi matin ! » Après une nuit passée à l’hôtel, elle dit avoir provisoirement trouvé refuge chez des amis mais ne décolère pas : « Je suis handicapée à 80 % ; ils n’ont pas le droit de me mettre dehors comme ça. »
Cette dernière déclare d’ailleurs percevoir 722 euros d’allocation pour adulte handicapé par mois. Pas suffisant, estime-t-elle, pour payer son loyer résiduel qui varie de 65 à 140 euros par mois en fonction des charges. Depuis deux ans, la locataire n’a fait que quelques versements de 20 euros et ainsi constitué une ardoise de 7.800 euros. Comment expliquer que sa dette ait pu atteindre une telle somme ? Tout simplement parce que le loyer intégral est de 400 euros et que la CAF a cessé de verser l’APL à Toul Habitat quand le bailleur a signalé que la locataire ne payait plus.
« Cette personne avait beaucoup d’animaux dans son appartement, des chiens et des chats, ce qui posait en outre de gros problèmes d’hygiène », ajoute la directrice de Toul Habitat, Stéphanie Rousselot. « Et puis, les employés de l’entreprise privée qui devaient faire des travaux de chauffage ayant fait valoir leur droit de retrait, l’appartement n’était plus chauffé depuis un an. Ça posait des problèmes de sécurité. »
Les trois autres locataires expulsés devaient pour leur part entre 3.200 et 6.000 euros au bailleur public. Pour certains d’entre eux, la décision de justice ordonnant leur expulsion datait de 2007. Ils n’ont maintenant plus qu’un mois pour récupérer leurs meubles et leurs effets personnels.
http://www.estrepublicain.fr/meurthe-et-moselle/2011/10/04/expulsions-a-execution

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