Lorraine : propriétaires d'une maison qui n'existe pas

Des propriétaires en colère. Voilà comment on pourrait qualifier l’état d’esprit dans lequel se trouvent trois familles fraîchement installées à Vincey, dans les Vosges. Il y a environ trois semaines, elles ont été destinataires d’un courrier qu’elles ont du mal à digérer. Cette lettre leur annonçait en effet que le tribunal administratif de Nancy avait tout annulé leur permis de construire !

« Propriétaires d’une maison qui n’existe pas »

David Nicot, Maria Novais et Claude Boillot, victimes de cette annulation, résument ainsi la situation : « On est propriétaire d’une maison qui n’existe pas ! »
Pour comprendre ce qu’il s’est passé, il faut remonter à l’été 2012. À cette période, David Nicot et Claude Boillot décident chacun d’acheter un terrain au sein d’un lotissement qui compte 12 parcelles : « Il n’y a eu aucun souci d’autant plus que le maire nous a expliqué que tout était viabilisé » expliquent les deux hommes. Maria Novais et son mari débutent quant à eux les travaux au cours de l’automne 2012.
Sauf que fin octobre de la même année, ils reçoivent un courrier, en recommandé, leur expliquant que la préfecture saisissait le tribunal administratif de Nancy pour annuler leur permis de construire. « Par ce courrier, on a compris que la mairie était mise en cause dans cette demande d’annulation. En amont, la commune aurait effectué de mauvaises démarches dans l’octroi des autorisations de construction », déclarent les intéressés qui se sont alors adressés au premier magistrat de la commune, Gilbert Didierjean. « Il nous a dit que ça allait s’arranger. Qu’il s’occupait de tout ! »
Les mois vont donc défiler au gré des briques qui se montent. Et en juin dernier, David Nicot et Claude Boillot emménagent dans leurs maisons enfin achevées. Maria Novais en fera de même quelques semaines plus tard. Personne n’a alors de nouvelles du tribunal ou de la commune… Jusqu’à ce fameux jour de début octobre et l’annonce de la décision des juges nancéiens : leur permis de construire est carrément annulé alors qu’ils vivent au sein de leur pavillon. Mais ce n’est pas tout ! Les propriétaires sont également contraints à une interdiction : celle d’aménager leurs extérieurs. Concrètement : pas d’enrobé, pas de pose de clôtures, ni de crépis sur les murs. « Nous avons reçu un courrier de la mairie quelques jours plus tard nous confirmant la décision de justice » affirme Claude Boillot avant d’avouer que cette situation l’empêche très souvent de dormir : « J’ai 79 ans et je n’ai plus de permis de construire. Si je viens à mourir demain, qu’est-ce-qu’on fait avec cette maison ? » Maria Novais s’interroge aussi : « Devra-t-on payer la taxe d’habitation et la taxe foncière ? »
Bien sûr, une régularisation va se faire tôt ou tard et chacun va obtenir un nouveau permis. Sauf que les trois familles craignent que cette situation traîne en longueur. David Nicot, lui, nourrit d’autres inquiétudes liées aux conditions auxquelles il faudra répondre pour être en règle. Car depuis le 1er janvier dernier, toutes les nouvelles habitations doivent se conformer aux normes BBC (Bâtiment basse consommation) : « Devra-t-on répondre à ces nouvelles normes pour obtenir notre permis ? Si c’est le cas, ça risque de nous coûter très cher… »
Toutes ces questions méritent des réponses. Mais quand les auront-ils ? Sans doute faudra-t-il attendre encore plusieurs mois…

 http://www.estrepublicain.fr/actualite/2013/10/27/proprietaires-en-colere