Suicide d'un kiné et de son épouse alors que la CPAM réclamait 196 000 € : « Ce n'était pas une injonction de payer »

Mardi, Stéphane Coulier, kinésithérapeute à Wormhout, s'est pendu avec son épouse, après avoir reçu un courrier de l'Assurance maladie pour un contentieux que l'organisme évaluait à près de 200 000 €. ...

Sandrine Cabot, directrice de la CPAM de Dunkerque, précise qu'il ne s'agissait pas d'une injonction de payer, mais du simple lancement d'une procédure qui pouvait être contestée.

« Ce qu'a reçu M. Coulier, comme trois autres kinésithérapeutes de notre circonscription, n'était qu'un courrier indiquant que l'assurance-maladie saisissait le conseil de l'ordre. Ce n'était qu'une phase explicative, pas une injonction de payer. À ce stade, toute la procédure était à venir. Le conseil de l'ordre doit instruire le dossier, à charge et à décharge. La procédure aboutit en audience contradictoire, où le praticien est défendu par un avocat. Dans ce dossier, il n'est pas dit que la Caisse aurait eu gain de cause. En dernier ressort, le praticien peut toujours faire appel de la décision. » Sandrine Cabot précise que le secteur de Wormhout où exerçait Stéphane Coulier n'est pas dans une situation de sous-dotation en praticiens kinésithérapeutes.
« Il y a quatre cabinets sur Wormhout, dont celui de M. Coulier. Les trois autres cabinets ne sont pas en "hyperactivité". Il ne peut pas y avoir de lien de cause à effet, entre le volume d'activité très au-dessus de ce qui est autorisé du cabinet de M.
Coulier et une situation où il serait le seul praticien dans le périmètre. »

Procédure d'alerte

La CPAM confie que si l'activité d'un professionnel de santé dépasse modérément la nomenclature en vigueur, un simple rappel aux bonnes pratiques suffit. « Mais les trois cas que nous avons détectés sont dans l'ordre des 40 heures de journées reconstituées. Cela veut dire que sur une journée de travail, le praticien a exercé ce qui correspond à 40 heures d'actes sur les patients. Si cette réglementation existe, c'est pour assurer une bonne qualité des soins, non pas pour chercher à sanctionner financièrement les professionnels de la santé.
Par ailleurs, lors de leur procédure d'installation et dans leur cursus, ils sont parfaitement informés des règles de la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) qui leur impose 30 minutes d'acte par patient. »Existe-t-il une procédure d'alerte pour les praticiens surchargés ? « Ils reçoivent des relevés trimestriels et individuels sur leur activité pour leur permettre de savoir où ils en sont », précise Sandrine Cabot.
Le conseil de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes réfléchit à des actions, comme une marche blanche à Wormhout ou Esquelbecq, ou le port d'un brassard par tous les professionnels le jour de l'enterrement, ou pendant quelques temps.
http://www.lavoixdunord.fr/Region/actualite/Secteur_Region/2011/12/02/article_suicide-d-un-kinesitherapeute-et-de-son.shtml