« J’avais reçu le même courrier l’année précédente, à la différence qu’à l’époque, on ne me réclamait « que » 4 600 €», raconte le quinquagénaire qui vit à Pusy-Epenoux. « J’avais immédiatement pris rendez-vous avec ma conseillère, qui m’avait rassuré, et annulé ma dette, évoquant une erreur de la CAF. »
À la réception du second courrier un an plus tard, Christophe Reuchet pense en toute logique que la CAF s’est à nouveau trompée. Pourtant, il apprendra quelques semaines plus tard qu’il devra bel et bien payer la somme qu’on lui réclame…
Victime d’un accident du travail en 2007 qui le prive à 68 % de l’usage de son bras, Christophe Reuchet perçoit l’allocation adulte handicapé depuis 2012. Son handicap est reconnu par la Maison départementale des personnes handicapées, il peut donc recevoir sans souci l’AAH. C’est au niveau du calcul de l’allocation que l’erreur se situe…
Car son montant est évalué par la CAF sur la base de ressources trimestrielles pour les bénéficiaires qui comme Christophe Reuchet, sont salariés en milieu dit « ordinaire », c’est-à-dire hors établissement spécialisé.
Outre ces ressources, sont également prises en compte les indemnités journalières d’accident du travail perçues et déclarées par le bénéficiaire. Sauf que depuis janvier 2011, suite à une évolution de la réglementation, ces indemnités journalières, bien qu’imposables fiscalement à 50 %, sont prises en compte dans leur totalité pour le calcul de l’AAH. En clair, la référence fiscale n’est désormais plus la bonne référence pour le calcul de l’allocation. C’est cette subtilité qui est à l’origine du drame de M. Reuchet.
« Nous nous sommes plantés », reconnaît d’emblée Denis Schmitt, directeur de la CAF de la Haute-Saône. « En 2013, lorsque M. Reuchet a reçu le premier courrier l’informant d’un trop perçu, nous n’aurions jamais dû annuler la dette. Il y avait déjà bel et bien un trou, car M. Reuchet dans un premier temps n’avait déclaré que 50 % de ses indemnités, probablement en raison de cette confusion entre la base imposable et la base CAF. Nous ne remettons pas en cause sa bonne foi. »
On repart sur de mauvaises bases
Non seulement, la dette est annulée à tort, mais en plus, la Caisse repart sur la même base erronée pour le calcul des nouveaux droits de son allocataire. Christophe Reuchet a donc continué à recevoir une allocation plus élevée que ce que ses revenus lui ouvraient. Sans que personne ne réagisse. Jusqu’au nouveau contrôle annuel, qui intervient chaque fin d’année… « Sur les conseils des agents CAF, j’ai envoyé un courrier à la commission de recours amiable (N.D.L.R. : une commission composée d’administrateurs de la CAF, qu’un allocataire peut saisir dans le cas bien précis d’un trop perçu). On m’avait assuré que ça irait. »Mais sa dette ne sera pas annulée. Seule une remise de 10 % lui sera accordée. « Je ne comprends pas cette décision », témoigne Christophe Reuchet, qui refuse de payer les 9 000 €. « Je n’ai truandé personne. On m’a répondu que le texte de loi était flou, peut-être, mais je ne suis pas responsable de l’erreur de la CAF. »
Denis Schmitt va proposer à l’allocataire un rendez-vous avec un travailleur social et la responsable adjointe du service allocataires, « d’une part pour lui présenter nos excuses, mais aussi pour trouver une solution sur un échelonnement de ses remboursements ». Christophe Reuchet, lui, affirme vouloir porter plainte contre la Caisse.
http://www.estrepublicain.fr/social/2015/03/07/une-dette-astronomique
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