dimanche 8 mai 2011

Nousty: un huissier débarque pour un arriéré de 0,18 € de loyer

Un locataire, soutenu par le propriétaire de sa maison, a engagé une action en justice à l'encontre du gestionnaire du bien, une société de Toulouse.
"Un huissier qui passe à la maison parce que je dois 18 centimes d'euros de loyer, c'est quand même un peu dur à avaler ! », lâche un père de famille installé avec sa compagne et ses trois enfants dans une maison de Nousty. Surtout quand le gestionnaire du bien - la société Jyloge, basée à Toulouse - lui réclame en plus le paiement des frais d'huissier (87,39 €). Pour le locataire, c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Il a donc engagé une action en justice et l'affaire sera évoquée le 23 mai prochain devant le tribunal d'instance : « Je veux que Jyloge reconnaisse son erreur et prenne en charge les frais d'huissier. »
Petit rappel des faits. Le locataire paie régulièrement ses loyers (715,18 € par mois) depuis quatre ans. En novembre, cependant, il a un petit retard. Le 19 novembre, Jyloge lui envoie une lettre de relance. Aussitôt, le père de famille envoie un chèque, qui est encaissé le 30 novembre. Mais le gestionnaire a entre-temps - le 26 novembre - engagé un commandement de payer pour ce loyer.
Le soutien du propriétaire
« C'est la procédure normale en l'absence de réponse du locataire quand l'arriéré dépasse un mois de loyer », explique Muriel Gout, la responsable juridique de Jyloge, en rappelant que les loyers doivent être payés au premier du mois. « Il s'agit d'un traitement de masse : une fois engagée, nous ne pouvons revenir sur cette procédure. »
Ladite procédure est lancée et aboutit donc au déplacement d'un huissier palois chez le locataire le 7 décembre. Le père de famille trouve l'avis de passage dans sa boîte aux lettres en rentrant du travail. Pas très agréable. Car, à la date où le commandement de payer a été lancé, il ne doit en effet que dix-huit centimes d'euros à Jyloge... à cause d'une petite erreur dans la rédaction d'un chèque.
C'est le début d'une affaire ubuesque. Le locataire a pourtant envoyé un courriel puis un courrier plaidant sa bonne foi. Et son propriétaire prend fait et cause pour lui : « Je le soutiens à 100 %. Je n'ai jamais eu de souci avec lui ! Qu'il reçoive des lettres de relance, c'est normal. Mais il paie toujours son loyer sans problème et dans le mois. Faire appel à un huissier pour 18 centimes d'arriérés, où va-t-on ? »
Devant le juge de proximité le 23 mai
Locataire comme propriétaire ont tenté en vain d'avoir une explication de Jyloge. : « Il y a un vrai problème de communication », souligne le propriétaire, un peu excédé par l'attitude du gestionnaire de son bien.
Le locataire a saisi le juge de proximité « pour que [sa] mésaventure serve d'exemple et que d'autres personnes ne subissent pas la même chose ». Et il a retenu la leçon : désormais, il envoie tous ses règlements par courrier avec accusé de réception...
http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2011/05/05/un-huissier-debarque-pour-un-arriere-de-0-18-euro-de-loyer,192912.php

Aucun commentaire: