vendredi 21 mars 2014

Yssingeaux : Elle ne peut plus emprunter le chemin qui mène à sa maison

A Versilhac, le chemin qui mène à la maison de Nathalie Hugues-Ginhoux traverse des terrains appartenant à cinq propriétaires. Lié à un droit d’usage non écrit, cet accès n’a pas soulevé de problème jusqu’au décès d’un des propriétaires. Les descendants ne veulent plus lui laisser le passage et ils ont barré la voie. L'affaire a fini en justice.
Le jugement du tribunal administratif invite Nathalie à utiliser un autre chemin, certes cadastré, mais très, très étroit et inutilisé depuis des lustres. Pour le rendre praticable, elle doit investir 14 000 euros.


http://www.leprogres.fr/haute-loire/2014/03/20/yssingeaux-elle-ne-peut-plus-emprunter-le-chemin-qui-mene-a-sa-maison

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