Des avocats pénalistes français de tout bord politique se sont offusqués, lundi, de la mise sur écoute de l’avocat de Nicolas Sarkozy. Ils dénoncent une grave atteinte au principe de confidentialité de leurs échanges avec leurs clients.
La question de ces interceptions téléphoniques dépasse largement les intérêts de l’Ordre des avocats, qui rappelle que la mise à mal du secret des échanges entre l'avocat et le client pénalise la défense des accusés, élément essentiel d’un État de droit. C’est pourquoi le bâtonnier de Paris - l’équivalent du porte-parole des avocats dans la capitale - a appelé, lundi 10 mars au matin, le président Hollande, "garant des libertés publiques", à faire respecter le secret professionnel des avocats.Ce secret des correspondances a été allègrement bafoué par les juges qui ont ouvert le 26 février dernier une information judiciaire pour violation du secret de l’instruction et de trafic d’influence sur la base de plusieurs mois d’écoutes téléphoniques entre l’ex-président Sarkozy et son avocat, Me Thierry Herzog. Une violation du secret professionnel qui s’apparente selon le Conseil national des barreaux (CNB) à un "détournement de procédure".
"Solidarité des 60 000 avocats de France"
Le président du CNB, Jean-Marie Burguburu, a ainsi estimé qu’il n’y avait pas d'indices graves et concordants, justifiant le placement sur écoute de Me Herzog - ce qui constitue le seul cas permettant d'intercepter et de retranscrire les conversations. "Aucune écoute d'un avocat ne peut être ordonnée, ni réalisée à titre préventif pour rechercher les indices éventuels d'un éventuel fondement à des poursuites pénales", a rappelé le CNB dans un communiqué.
"Ces règles ont visiblement été contournées", considère le CNB, dont le président "affirme la solidarité des 60 000 avocats de France avec Me Thierry Herzog, [...] et appelle les pouvoirs publics à clarifier d'urgence cette inquiétante atteinte au bon fonctionnement de notre démocratie".
La décision d’expertiser le téléphone professionnel et le matériel informatique, saisis la semaine dernière lors de la perquisition du cabinet de Me Herzog, risque de renforcer les craintes des avocats. Cette procédure permet potentiellement aux autorités judiciaires d’avoir accès à tous les échanges client-avocat que Me Herzog a pu avoir depuis ces appareils.
Hypocrisie des services judiciaires
Interrogé par "Le Figaro" sur la protection des correspondances entre l'avocat et le client, la présidente de l’Association des avocats pénalistes, Me Corinne Dreyfus-Schmidt, a dénoncé l’hypocrisie des procédures actuelles concernant la retranscription des conversations entre l'avocat et son client. "Les services de l’autorité judiciaire ont tout loisir d’en prendre connaissance et de les utiliser, plus ou moins directement. La loi doit sanctuariser tout ce qui est lié à ces échanges : on n’y touche pas !"
Le député UMP du Rhône, Georges Fenech, avait indiqué, dès samedi, qu'il déposerait cette semaine une proposition de loi proscrivant l’utilisation de tout échange entre l’avocat et son client dans le cadre d’une procédure judiciaire. Une idée qui s’est heurtée, lundi matin, à une fin de recevoir de la garde des Sceaux, Christiane Taubira. Après les soubresauts judicaires, l’affaire des écoutes Sarkozy-Herzog se poursuit désormais sur le plan politique
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