Actuellement, conduire sans permis est un délit, puni d'un an d'emprisonnement maximum et de 15.000 € d'amende. Mais il est rare que les amendes infligées dépassent quelques centaines d'euros. Mais bientôt, le défaut de permis de conduire devrait intégrer le champ des contraventions, révèle ce jeudi La Croix. C'est en tout cas ce que souhaite la garde des Sceaux, Christiane Taubira. Ce changement est inscrit dans le projet de réforme sur "la justice du XXIe siècle", qu'elle présentera vendredi en Conseil des ministres.
Désormais, et seulement si cette mesure est adoptée in fine, les contrevenants se verront automatiquement infliger une amende forfaitaire de 500€, abaissée à 400€ si elle est réglée sous 15 jours mais majorée à 750€ si le paiement n'est pas effectué après 45 jours. Ces mêmes amendes sanctionneront également le défaut d'assurance auto.
En revanche, si l'infraction est commise avec des circonstances aggravantes, comme le dépassement du taux d'alcoolémie, le conducteur sera renvoyé devant le juge. Idem en cas de récidive. Et là, la sanction peut être très lourde, jusqu'à deux d'emprisonnement. Soit le double de la peine actuellement encourue.
Désormais, et seulement si cette mesure est adoptée in fine, les contrevenants se verront automatiquement infliger une amende forfaitaire de 500€, abaissée à 400€ si elle est réglée sous 15 jours mais majorée à 750€ si le paiement n'est pas effectué après 45 jours. Ces mêmes amendes sanctionneront également le défaut d'assurance auto.
En revanche, si l'infraction est commise avec des circonstances aggravantes, comme le dépassement du taux d'alcoolémie, le conducteur sera renvoyé devant le juge. Idem en cas de récidive. Et là, la sanction peut être très lourde, jusqu'à deux d'emprisonnement. Soit le double de la peine actuellement encourue.
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