Samy, accusé d'avoir tiré ou d'avoir participé à la tentative de meurtre d'un homme sur fond de trafic de drogue avait été écroué en janvier dernier. À trois reprises il avait sollicité sa remise en liberté, refusée. Une dernière fois le 9 mai. Trois jours plus tard, il fait appel de la décision.
Le 14 mai, un fax part du greffe de la maison d'arrêt de Carcassonne pour signifier la volonté du détenu de faire appel. Mais la télétransmission du document jusqu'au greffe de la chambre d'instruction ne s'effectue pas normalement. Les employés du greffe reçoivent même un message indiquant que le fax en question n'avait pas été transmis.
«Ils ont archivé le document qui disait que le fax n'avait pas fonctionné. Ce n'est pas un problème matériel» estime Guy Magnier le secrétaire général de la cour d'appel de Montpellier (Hérault) qui cherchait encore hier soir à comprendre pourquoi le fax n'a pas fonctionné. «ll s'agit manifestement d'un dysfonctionnement du greffe de la maison d'arrêt de Carcassonne qui n'a pas vérifié l'accusé de réception du fax et qui n'a pas envoyé l'original par courrier» ajoute Olivier Pedro-José porte-parole adjoint de la garde des Sceaux dont le cabinet s'est saisi du dossier hier après-midi.
Le jeune détenu clame son innocence
Faute de réception du fameux document, par fax ou pas voie postale, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier n'a pas convoqué le prévenu et son conseil pour une nouvelle audience dans le délai fixé des quinze jours. «Ils ont convoqué bien tardivement, dix-sept jours après la date limite prévue par le code de procédure pénale. Et la juge d'instruction de Perpignan n'a pas jugé souhaitable à l'issue de cette bévue, de saisir en appel la chambre de l'instruction pour obtenir sa réincarcération» explique Me Michael Poilpré l'avocat de Samy.Le jeune homme écroué pour tentative d'assassinat, dit être parfaitement étranger aux faits qu'on lui reproche. Il était incarcéré depuis février avec deux autres suspects pour avoir participé début janvier à une expédition contre un homme de 29 ans qui avait été grièvement blessé à une jambe par un coup de feu. L'affrontement pourrait être lié à des conflits récurrents autour de trafics de drogue dans une cité populaire du quartier du Vernet à Perpignan à la tentative de meurtre d'un des chefs de clan de Perpignan.
Le jeune Perpignanais avait eu la jambe fracturée après qu'un tireur encagoulé sorti d'une voiture ait ouvert le feu sur lui. «Quelques jours plus tôt, cet homme avait mis mon client à l'amende. Mais à ce jour il n'y a qu'un faisceau d'indices, aucune preuve contre lui. Même la morphologie du tireur ne colle pas» ajoute Me Poilpré.
Le jeune homme s'était plaint en prison de menaces de représailles de l'entourage de la victime de la fusillade de janvier. On ignore où il se trouve depuis sa remise en li” berté.
Après ce nouvel accident de fax, la garde des Sceaux a promis l'accélération de la mise en place du plan 2013 de modernisation. Avec notamment la mise en place d'un logiciel Génésis qui permettrait le partage des informations entre tous les acteurs du système judiciaire.
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