Si la musique coûte trop cher... les clients devront s'en passer. Coiffeurs et boutiques de vêtements en tête, des commerçants menacent de couper le son pour protester contre la hausse d'une taxe reversée aux artistes-interprètes et producteurs. La Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises a alerté le ministre de la Culture sur cette révolte qui gronde. "Au-delà de la taxe reversée aux auteurs-compositeurs par la Sacem, les commerçants qui diffusent de la musique sont frappés également d'une taxe reversée aux artistes et producteurs", due à la Société pour la rémunération équitable (Spré), souligne la CGMPE. Or celle-ci a "explosé en 2010". Une hausse "incompréhensible pour ceux qui se battent au quotidien pour faire vivre leur petite entreprise", dénonce la CGPME. Le principe de cette taxe est simple : les "lieux sonorisés" (cafés, restaurants, commerces, parkings, aéroports) payent aux artistes-interprètes et aux producteurs une redevance, appelée "rémunération équitable", lorsqu'ils diffusent de la musique. Celle-ci était inchangée depuis 1987. Mais la Commission dite de la rémunération équitable, où siègent à parité des représentants des utilisateurs et des diffuseurs de musique, a décidé en janvier 2010 d'un nouveau barème de rémunération. Entré en vigueur cette année, ce nouveau barème prévoit une augmentation progressive de la taxe sur trois ans, de 18% du droit d'auteur à 65% à terme. Et c'est là que le bât blesse pour les petits commerçants... Un "train de vie mirifique" "Un commerçant qui fait du prêt-à-porter seul à Lyon m'a dit être passé d'une redevance (pour la Sacem et la Spré) de 63 euros en 2009 à 157 euros cette année", déclare ainsi le secrétaire général de la CGPME, Jean-Eudes Du Mesnil, qui dit avoir reçu des appels dans les secteurs de la coiffure, de l'habillement, de la chaussure. "Pour 2011, il faudra revoir ce barème", juge-t-il, précisant ne pas encore avoir eu de réponse du ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand. Hasard malencontreux pour la Sacem, c'est précisément au moment où monte cette fronde des petits commerçants qu'un député UMP met en cause "le train de vie mirifique" de ses dirigeants dans un entretien à France Soir. Yannick Favennec, élu de Mayenne, se dit "scandalisé" en comparant les "600.000 euros de salaire par an pour le président Bernard Miyet" à "ce que vivent les associations sur le terrain". Le parlementaire souhaite que la Sacem "apprenne à rendre des comptes à ceux à qui elle vient prendre du fric". Selon le quotidien, un rapport de la Cour des comptes épingle également les salaires des dirigeants de la Sacem : outre le salaire de Bernard Miyet, elle note une moyenne de rémunération de 266.000 euros pour les dix principaux dirigeants du groupe. La Cour estime en outre que les dirigeants de la Sacem, qui a mission de service public, "ne respectent guère la note interne relative aux frais de déplacement et de mission", selon le rapport cité par France Soir.
http://lci.tf1.fr/economie/entreprise/2010-12/taxes-en-hausse-et-gros-salaires-la-revolte-gronde-contre-la-sacem-6177797.html
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