vendredi 10 décembre 2010

Ce logiciel qui aidait les pharmaciens à frauder le fisc

Au départ, l'affaire ne portait que sur des fraudes concernant une pharmacie du Gard. Mais à l'arrivée, c'est tout un système organisé de dissimulation de recettes fiscales qui a été mis à jour par les enquêteurs de la section de recherches de la gendarmerie de Nîmes. Un système exceptionnel tant par son ampleur que par sa méthode : il pourrait avoir été utilisé par des milliers de pharmacies en France, et reposait sur des propriétés pour le moins étranges d'un logiciel de comptabilité. Lancée en 2008 après un signalement de la Sécurité sociale portant notamment sur des soupçons de fraudes à l'ordonnance dans une pharmacie de Rémoulins, l'enquête a révélé l'utilisation par les propriétaires d'un logiciel "permettant de minorer automatiquement les recettes à des fins de dissimulation fiscale", résume le procureur de Nîmes, Robert Gelli, confirmant une information du Midi Libre. Selon le parquet, les dissimulations portent essentiellement sur les ventes de produits de parapharmacie. "Une ampleur nationale" Les enquêteurs de Nîmes ont découvert que "toute la comptabilité était automatiquement faussée" par le logiciel grâce à l'utilisation d'un "code d'accès donné par les sociétés qui implantent la comptabilité des pharmacies", explique le magistrat. "Le système utilisé dans cette pharmacie n'est pas limité à celle-ci, mais que c'est quelque chose d'une ampleur nationale", précise Robert Gelli, selon lequel "4000 pharmacies auraient demandé l'accès à cette formule particulière", à savoir le logiciel accompagné du code d'accès. Selon le procureur, parmi les deux plus grosses sociétés qui fournissent des systèmes de comptabilité informatique aux pharmacies en France, "ce mécanisme existe bien pour la société Alliadis, dont le siège social est à Niort". Les deux sociétés ont des "systèmes assez comparables", a-t-il cependant ajouté sans donner plus de détails. "Ce qui est exceptionnel, c'est que le mode de minoration se trouve inclus dans le logiciel lui-même et est fourni par la société qui prépare les logiciels de comptabilité des pharmacies, sous réserve de demander l'accès au code informatique", a relevé le procureur. La Direction nationale des Enquêtes fiscales a été saisie du dossier
 http://lci.tf1.fr/france/faits-divers/2010-12/ce-logiciel-qui-aidait-les-pharmaciens-a-frauder-le-fisc-6183093.html

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