Dans un rapport, la Direction des Fraudes épingle "Doubl'ô. Selon l'avocat Daniel Richard, qui confirme une information RTL, les Caisses d'Epargne se sont rendues coupables de "publicité trompeuse" en vantant les mérites de ce produit de placement, qui promettait un doublement du capital investi en six ans. Me Richard, qui avait déposé une plainte à ce sujet en octobre 2008, a indiqué que la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait transmis au Parquet, outre le rapport, un procès-verbal d'infraction. Sur la base de ce rapport et du procès-verbal, l'avocat a annoncé avoir demandé officiellement au Parquet le renvoi en correctionnelle de la Caisse d'Epargne, qui fait partie du groupe BPCE.
Nous sommes au courant de ce rapport, et nous savons qu'il nous est défavorable", a déclaré à l'AFP l'avocat des Caisses d'Epargne, Me Marc Henri. "Nous nous inscrivons en faux contre les affirmations selon lesquelles la banque aurait promis un doublement du capital investi en six ans", a ajouté l'avocat, en précisant avoir défendu ce point de vue devant la DGCCRF. La seule chose qui était garantie, selon l'avocat, est le capital investi (moins les frais, soit 3%). Et cette promesse a été tenue, a-t-il ajouté, ce qui "est plutôt rare".
Le conseil des Caisses d'Epargne affirme également que la notice du produit avait à l'époque été approuvée par la Commission des opérations de bourse (COB), le gendarme des marchés, devenue depuis l'Autorité des marchés financiers (AMF). "Plusieurs décisions de justice ont déjà donné raison aux Caisses d'Epargne et la banque est confiante de convaincre" désormais le Parquet de Paris, a assuré Me Henri.
240.000 clients concernés
Dans un communiqué publié mardi, l'Association française des usagers des banques (Afub) s'est félicitée de la décision de la DGCCRF et a indiqué qu'un jugement défavorable à la Caisse d'Epargne avait été rendu par le tribunal d'instance de Cholet le 28 mai. Selon le jugement, dont l'AFP a obtenu copie de source judiciaire, l'Ecureuil a été condamné à verser 4.500 euros à une cliente qui avait souscrit au produit "Doubl'ô". Le juge a estimé que la cliente n'avait "pas bénéficié d'une information claire, complète et loyale" sur les caractéristiques du produit de placement, selon le jugement.
L'affaire "Doubl'ô" trouve ses origines en 2007, date à laquelle les placements en question sont arrivés à terme. Les épargnants ont alors découvert avec stupéfaction qu'ils n'avaient pas doublé leur capital, contrairement à leurs espoirs. Ils n'ont en fait récupéré que leur mise, minorée de frais de souscription. Selon RTL, 240.000 clients de la Caisse d'Epargne avaient investi dans ce produit. D'après des documents transmis à l'AFP, la plaquette promotionnelle du produit indiquait "Doublez votre capital en six ans*". L'astérisque renvoyait à un paragraphe écrit en petits caractères, indiquant "sous réserve des conditions indiquées dans la notice COB".
Ces conditions prévoyaient notamment qu'aucune action intégrée au panier de valeurs boursières, qui servait de référence au produit, n'enregistre une baisse d'au moins 40%. Or c'est ce qui s'est produit sous l'effet du fort repli des Bourses. Pour l'avocat des Caisses d'Epargne, c'est la preuve que la banque n'a pas cherché à tromper ses clients. Un argument qui n'a cependant pas convaincu de nombreux épargnants. Si certains ont accepté des offres d'indemnisation, d'autres ont préféré intenter des actions en justice, qui sont en cours. L'AMF s'est de son côté saisie du dossier
http://lci.tf1.fr/economie/entreprise/2010-07/l-ecureuil-epingle-pour-doubl-o-5914924.html
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