À l'heure où nombre de Français s'envolent pour des destinations lointaines, l'État se frotte les mains. Selon un rapport de la Cour des comptes dévoilé mercredi, chaque passeport biométrique ne coûterait que 55 euros à fabriquer, alors que les adultes désireux de s'équiper doivent s'acquitter d'un timbre fiscal de 89 euros. Une marge de 34 euros par particulier, soit près de 62 % du coût de fabrication.
Avant l'entrée en vigueur du passeport biométrique en juin 2009, le coût pour un tel document s'élevait à 38 euros. En 2008, la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, justifiait le prix de la version biométrique par la hausse du coût de fabrication - une photographie numérisée et des empreintes digitales sont intégrées au document -, et par l'équipement des mairies en stations d'enregistrement. La sénatrice (PS) du Puy-de-Dôme, Michèle André, membre de la commission des finances, avait alors commandé un rapport à la Cour des comptes pour vérifier les dires de la ministre. Les conclusions de l'organe de contrôle des finances publiques sont sans appel.
La France a l'un des passeports les plus chers du monde
Les magistrats estiment dans leur rapport que, certes, 30 % de l'augmentation du prix est due au "saut technique qui a nécessité des investissements nouveaux et une maintenance considérablement accrue". Mais 35 % de la hausse du prix serait liée à "l'accroissement du temps global consacré à chaque dossier par les agents publics", et 35 % à un "effet arithmétique dû à la diminution des demandes de passeports". En somme sont inclus dans les 89 euros du prix du nouveau passeport entre 27 et 38 euros de frais de personnel, 13,16 euros de frais de fabrication et 7 euros d'amortissement des stations biométriques et des scanners de photos.
Instauré par une directive de l'Union européenne, le passeport biométrique est délivré dans quelque 3.000 communes, dans le but de réduire le risque de falsification. Selon la Cour des comptes, la France est l'un des pays en Europe et dans le monde où les droits à acquitter sont les plus élevés : seuls la Turquie, la Suisse, l'Australie et le Japon sont encore plus exigeants.
Le prix du passeport pourrait rapidement baisser
Interrogé par le quotidien Les Échos, le ministère de l'Intérieur se défend : "D'une part, le prix moyen d'un passeport est de 68 euros, car il est moins cher pour les enfants. D'autre part, la marge éventuelle servira à financer la nouvelle carte d'identité électronique, qui sera délivrée dès cette année, gratuitement, et concernera deux fois plus de Français", explique Gérard Gachet, porte-parole du ministère. En attendant, la manne du passeport biométrique aura fait les choux gras de l'État : les recettes tirées des droits de timbre se sont élevées à plus de 192 millions d'euros en 2009, soit près de 50 % d'augmentation par rapport à l'année précédente.
Certes, selon la loi, le droit de timbre est légalement dit "de toute nature" et son montant n'est pas tenu d'être en rapport avec le service rendu. Pour la Cour des comptes, le coût du passeport biométrique "devrait décroître rapidement autour de 47 euros, compte tenu d'économies d'échelle et d'un effet d'apprentissage des agents concernés". Il pourrait même descendre jusqu'à 40 euros, "si la carte nationale d'identité devait être sécurisée", et permettrait aux voyageurs de réaliser des économies grâce à un passeport à bas prix.
http://www.lepoint.fr/societe/le-passeport-biometrique-une-manne-pour-l-etat-01-07-2010-1209696_23.php
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