Après la contrainte ordonnée par la justice aux fournisseurs d'accès à internet de bloquer l'accès aux sites de jeux illégaux, les associations de défense de la liberté du web s'inquiètent de la fin possible de la neutralité du web, règle immuable depuis sa création qui donne le même accès à tous les sites internet. Elles craignent aussi que ce soit un frein à la liberté d'expression.
"Le blocage d'un site web par un fournisseur d'accès peut occasionner un ralentissement du trafic et un risque de censure collatérale d'autres sites hébergés sur le même ordinateur", explique le porte-parole de la Quadrature du Net, Jérémie Zimmermann. "Sur un même serveur qui va se retrouver bloqué, vous pourrez trouver par exemple à la fois un site de poker non homologué en France et 100 blogs de dissidents iraniens', a-t-il ajouté. Les opérateurs rechignaient jusqu'à présent à appliquer les injonctions de l'Arjel, arguant de la complexité technique d'un filtrage et de la responsabilité première des hébergeurs étrangers des sites illégaux.
Les FAI discrets
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rejeté toutes ces objections, jugeant que malgré l'absence de précisions sur les modalités de filtrage, la loi imposait aux FAI de "prendre toutes mesures de nature à permettre l'arrêt de l'accès au service en cause, soit toute mesure de filtrage, pouvant être obtenu par blocage du nom de domaine, de l'adresse IP connue, de l'URL, ou par analyse du contenu des messages."
Les juges n'ont pas non plus retenu l'argument selon lequel un décret aurait dû prévoir un dédommagement pour les FAI du coût de ces opérations techniques. Dans l'attente de sa publication, les opérateurs seront donc contraints d'instaurer à leur frais un filtrage des sites illégaux. L'opérateur historique Orange, filiale du groupe France Télécom et également présent sur le secteur des jeux en ligne au travers d'un partenariat avec la Française des Jeux, n'a pas souhaité pour le moment commenter la décision avant d'en avoir eu une "lecture attentive". Bouygues Telecom s'est également refusé à tout commentaire. Dans un affaire similaire, les fournisseurs d'accès à Internet avaient été condamnés en juin 2005 à bloquer l'accès à un site négationniste. Cette décision avait ensuite été confirmée par la Cour d'appel. Le site incriminé, qui a ensuite changé de serveur, reste toujours accessibles aux internautes français.
http://lci.tf1.fr/high-tech/blocage-de-site-de-jeux-illegaux-un-frein-a-la-liberte-d-expression-6031836.html
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