« L’affaire Lehman Brother, c’est de la rigolade à côté. » Voilà comment un avocat qualifie le procès Nortel Networks SA qui a eu lieu hier matin au conseil de prud’hommes de Versailles. Ce dossier est hors norme tout d’abord par la société mise en cause. Il s’agit ni plus ni moins de l’équivalent canadien de France Télécom. Ensuite par sa taille : 11 avocats en défense, représentant notamment différentes entités du groupe, ont plaidé face à 136 plaignants.
Ces ex-salariés de Nortel Networks SA, implantée alors à Châteaufort, contestent leur licenciement. Le 28 mai 2009, leur société avait été placée en liquidation judiciaire à la demande de la société mère et sur décision de justice de la cour londonienne, et ce alors qu’elle n’était pas en cessation de paiements, 467 des 700 emplois avaient été supprimés.
Ils réclament le paiement intégral de leurs indemnités
« C’est un pur scandale, assure Me David Métin. Une société étrangère a coupé les vivres à ses filiales et abandonné les salariés français en estimant qu’il existe en France un fonds de garantie. Rien n’a été fait pour sauver les emplois », poursuit-il. « La cellule de reclassement, qui doit proposer au moins trois offres valables d’emploi à chaque salarié et qui a une obligation de résultat, n’a pas fait son travail. » Les salariés réclament des dommages et intérêts, selon les cas de 30000 € à 400000 €.
Ils demandent aussi le paiement de toutes leurs indemnités de départ. Ils avaient obtenu une indemnité supralégale de 10000 €, mais surtout la garantie de bénéficier d’une somme forfaitaire du produit de la vente des actifs du groupe, de 100000 € pour chacun d’entre eux. Seulement aujourd’hui, les 7,1 Mds$, résultats de la cession des actifs du groupe, sont bloqués sur un compte séquestre aux Etats-Unis, et les salariés n’ont pas touché 1 centime sur cette cagnotte, destinée à payer les créanciers.
« Les conditions pour la répartition de cette somme ne sont aujourd’hui pas remplies », a affirmé Me Courtine, avocat du liquidateur judiciaire, assurant par ailleurs que le PSE « a été fait au maximum de ce qu’il pouvait être ». L’avocat de la filiale britannique, elle, a plaidé l’incompétence du tribunal, estimant que ce dossier relevait du droit anglais.
Le conseil de prud’hommes doit rendre sa décision le 24 septembre.
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