Des policiers de Saint-Quentin soupçonnés de violences lors d’un contrôle

Des contrôles d’alcoolémie sur le bord des routes de campagne ou de la ville, c’est tous les jours. La plupart se déroulent sans histoires, même si l’automobiliste a bu plus que la limite de 0,5 g/l autorisé. Mardi 25 février, le tribunal correctionnel de Saint-Quentin s’est penché sur l’une de ces opérations, orchestrées sous l’égide du procureur de la République. C’était le 5 novembre 2013 et ce patron d’une entreprise de peinture, employant cinq personnes, avait bu quelques verres de trop en reprenant le volant.
Sur le chemin, il tombe sur un contrôle de police, classique et banal. Les fonctionnaires lui demandent alors de souffler. Positif. «  Il n’y a eu aucun incident à l’interpellation, c’est un homme tout à fait correct  », écrivent les policiers dans leur rapport, lu à l’audience par la présidente, Pauline Marcel. La procédure veut qu’une vérification soit faite dans les locaux du commissariat. Mais avant, il y a eu le transport dans l’un des véhicules sérigraphiés. Transport qui ne se serait pas déroulé dans les règles de l’art et dans la courtoisie républicaine.

À cause d’un appel de sa mère

Sur le trajet, le téléphone portable du chef d’entreprise sonne. «  C’était ma mère  », souligne-t-il à la barre du tribunal. Il ne décroche pas. Quelques minutes plus tard, rebelote, le téléphone sonne à nouveau. Ce qui aurait agacé l’un des policiers qui lui a demandé de le ranger. L’avocate du prévenu précise. «  Dans la fourgonnette, c’est un no man’s land juridique et il n’a passé aucun appel  », rappelle-t-elle. Autrement dit, rien n’interdisait le chef d’entreprise de répondre au téléphone. N’étant pas placé en garde à vue, il était toujours libre de ses mouvements quoi que les policiers en disent. Mais il y a plus grave.
L’homme aurait reçu ensuite une gifle. Il se protège et repousse le policier. «  Le chauffeur m’a pris par la gorge pour me sortir de la voiture. Je lui ai dit Arrêtez de m’étrangler, j’ai mal. Note importante : le prévenu n’a, à aucun moment, proféré la moindre insulte aux fonctionnaires. Aucune parole déplacée n’a été constatée, par écrit, dans le rapport de ces policiers. «  On ne vous reproche pas d’avoir porté des coups  », coupe la présidente. L’homme est poursuivi pour rébellion et conduite en état alcoolique. Uniquement pour cela. Des violences que ne comprend pas le prévenu, toujours suivi médicalement, trois mois après les faits, pour des douleurs aux mains.

« Résistance passive »

En le voyant pianoter sur son portable, les policiers auraient mal interprété son geste. Ils pensaient éviter, en agissant ainsi, «  un attroupement devant le commissariat  » craignant que l’homme prévienne quelques connaissances à lui. Il n’en a rien été.
«  La rébellion, précise la substitut du procureur, c’est opposer une résistance violente. La résistance passive (comme celle du prévenu qui n’a porté aucun coup) n’est pas punissable. Il ne faisait que résister.  » Autrement dit, le parquet reconnaît qu’il n’y a pas matière à condamner. Du pain bénit pour la défense. «  Le gardien de la paix a eu un réflexe impulsif. Nous sommes dans une scène d’un contrôle et d’un dérapage qui n’aurait pas dû avoir lieu. Il a mal vécu tout ça. Il est heureux d’apprendre qu’il a eu l’écoute du parquet. » Le tribunal l’a relaxé pour la rébellion.
«  Heureux  », car le prévenu souhaitait porter plainte suite à ce voyage musclé. Les fonctionnaires n’ont pas voulu. Il a alors écrit directement au procureur de la République. Depuis, il n’a plus eu de nouvelles.
Damien Savarzeix l’a rassuré : «  J’ai envoyé votre plainte à la direction départementale de la sécurité publique.  » Impossible de connaître aujourd’hui où en sont les auditions qui détermineront si le procureur aura matière à poursuivre trois fonctionnaires de police pour ces violences présumées.

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